CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

* Editeur : Propriétaire d'un site web affichant les campagnes publicitaires proposées sur le réseau PubOcliC. * Annonceur : Propriétaire d'un site souhaitant promouvoir celui ci en affichant de la publicité sur les sites de nos éditeurs. Article 1 - Objet Afin de devenir membre du site PubOcliC, l'éditeur doit impérativement s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet et accepter ces présentes conditions en cochant la case prévue. Toute personne physique ou morale, Française ou étrangère peut s'inscrire sur le site PubOcliC à condition de posséder un site Web. L'éditeur devra être majeur ou sous la responsabilité légale de ses parents ou de son tuteur légal. PubOcliC se réserve toutefois le droit de rejeter une inscription sans avoir à donner d'explication. Dans ce cas un email sera envoyé à l'éditeur dans la semaine suivant son inscription. Une fois le site de l'éditeur validé sur le réseau PubOcliC, celui-ci peut immédiatement participer aux programmes d'affiliation mis en ligne par nos Annonceurs. Article 2 - Modification du site L'éditeur s'engage à informer sans délai PubOcliC de toute(s) modification(s) significative(s) de l'apparence ou du contenu de son site. L'éditeur garantit à PubOcliC que les contenus, textes, messages ou données composant son site respectent l'ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs. De la même façon, l'éditeur garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral. A cet égard, il est expressément rappelé que l'éditeur est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient. L'équipe PubOcliC vérifie chaque mois le contenu des sites affiliés. Un mail de rappel est alors envoyé si le site nous parait plus adapté aux conditions d'utilisation du réseau PubOcliC, afin d'avertir l'éditeur qu'il risque de voir son adhesion à Puboclic résiliée si le contenu de son site n'est pas modifié rapidement. Article 3 - Rémunération de l'éditeur Notre programme permet, au choix de l'Annonceur, différentes modalités de rémunération : - Au CPM : Coût pour mille pages vues avec publicité (pop-up). Un seul affichage est comptabilisé par ordinateur, par annonceur et par jour (24 heures). - Au Clic : Coût à chaque clic effectué par un visiteur, sur le bandeau de l'Annonceur qui pointe vers son site. Un seul clic comptabilisé par ordinateur, par bannière annonceur, et par jour (24 heures). L'éditeur reconnaît la fiabilité du site PubOcliC, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics et affichages donnant lieu à facturation. L'éditeur pourra suivre via l'interface Puboclic, l'évolution des campagnes publicitaires mises en place sur son site et se faire une idée précise, à tout moment, des sommes reversées. Tous les débuts de mois, PubOcliC calculera le solde des éditeurs et procèdera, si le solde de son compte est supérieur ou égal à 30 euros HT un mois aprés génération, à un appel à facturation par email. Le paiement des sommes dues à l'éditeur sera effectué dés réception de la facture de l'éditeur, par email ou par courrier. Dans l'hypothèse où la rémunération globale due à l'éditeur n'excèderait pas 30 euros HT, son versement serait reporté au mois suivant. LES MODES DE PAIEMENT : - VIREMENT BANCAIRE - PAYPAL - MONEYBOOKERS En cas de fermeture de compte, quelque soit la cause, aucun montant ne pourra être reversé à l'éditeur. En cas de défaillance de paiement d'un annonceur, PubOcliC se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis et non encore payés dudit annonceur. Article 4 - Fraude PubOcliC s'engage envers les annonceurs à lutter contre toutes les formes de fraude. Dans le cas d'une campagne au clic , seuls les clics émis spontanément par les internautes sont comptabilisés. Sont considérés comme des clics frauduleux : - Les clics provoqués par des artifices extérieurs à la seule publicité diffusée par l'annonceur tels que : - l'utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur. - Le fait d'obliger un internaute à cliquer sur la bannière d'un Annonceur pour une raison quelle qu'elle soit et par un texte ou une image non officiel ou non approuvé par l'Annonceur. - Les emaillings avec campagne au clic et CPM sont interdits sauf en cas de spécification dans la description du programme. - Le fait d'encourager les visiteurs à cliquer sur la bannière de quelque façon que ce soit. Dans toutes campagnes au clic indiquant expressement une autorisation de l'incitation du clic, seuls sont considérés comme des clics frauduleux : - Les clics provoqués par des artifices extérieurs à la seule publicité diffusée par l'annonceur tels que : - Utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur. - PubOcliC dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites éditeurs et de détecter les fraudes. - PubOcliC se réserve le droit de fermer le compte du Site de l'éditeur fraudeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par PubOcliC en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. PubOcliC recréditera alors le compte des annonceurs victimes de cette fraude. Article 5 - Mise en place des bandeaux publicitaires - Les Tags ne peuvent être intégrés que sur le site accepté, et ne peuvent donc en aucun cas être intégrés sur des sites, non acceptés (en échange d'un "service gratuit" par exemple). Article 6 - Durée - Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties. La résiliation du contrat, pour quelque cause que se soit, n'entraînera en aucun cas l'exigibilité immédiate des sommes éventuellement dues à l'éditeur, qui sera réglé, conformément aux dispositions de l'article 3. Article 7 - Déclarations de l'Affilié - L'Affilié déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSAFF, services fiscaux), et nécessaires à sa participation au réseau PubOcliC. La responsabilité de PubOcliC ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit. - L'Affilié déclare se conformer, pour l'exploitation du site, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Article 8 - Litiges Tous litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).